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 le temps de travail

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mistigrit

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MessageSujet: le temps de travail   Jeu 3 Mai - 16:02

bonjour tout le monde,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette question: Que risque t'on si on travaille plus que ce que la loi autorise? 48h par semaine acceptée, mais 50h effectuées.
merci pour vos réponses si vous savez
@+
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yoda

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MessageSujet: Re: le temps de travail   Jeu 3 Mai - 17:07

mistigrit a écrit:
bonjour tout le monde,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette question: Que risque t'on si on travaille plus que ce que la loi autorise? 48h par semaine acceptée, mais 50h effectuées.
merci pour vos réponses si vous savez
@+


Voilà quelques questions/réponses sur le sujet en question.


Qui est chargé du contrôle du temps de travail en cas de cumul d'emplois ?

Les inspecteurs du travail sont chargés de ce contrôle (CT art L.324-6). Ils peuvent s'appuyer sur l'article L.324-3 du code du travail qui indique aux employeurs que " Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui contrevient aux dispositions des articles L.324-1 et L.324-2 " du code du travail. Ainsi les employeurs doivent vérifier eux aussi que le salarié embauché ne dépasse pas les horaires maximums prévus par le code du travail. Une sanction pénale étant prévue à cet effet, l'employeur peut, à l'occasion de l'embauche, présenter un questionnaire à ce sujet.



Quelle sanction en cas de transgression des règles ?

L'article R.362-4 du code du travail prévoit 1500 Euros d'amende et 3000 Euros en cas de récidive. Il peut également y avoir un jugement où des sanctions pénales peuvent être infligées.



Qui est concerné par cette sanction ?

Toutes les personnes ayant connaissance du dépassement. Il peut s'agir des employeurs de la personne, mais aussi du salarié. Par ailleurs, le salarié s'expose à une mesure de licenciement. La Cour de Cassation a d'ailleurs estimé qu'un licenciement pour faute était justifié pour un salarié qui dissimule à son employeur qu'il occupe un autre emploi, ce qui entraîne une baisse sensible de la qualité du travail fourni (Cass. Soc. 6 dec.79 n°78-41.248). A contrario, un employeur qui ne met pas en demeure le salarié concerné de mettre fin au cumul irrégulier d'emplois ne peut se prévaloir d'une faute grave (Cass. Soc. 9 mai 95 n°91-43.786).



Quelle est la validité d'un deuxième contrat de travail signé malgré une infraction au règles de durée du temps de travail ?

La Cour de Cassation a jugé qu'il y a infraction dès lors que le second contrat de travail entraîne un dépassement de la durée autorisée par la loi, mais que cette situation n'entraîne pas la nullité du second contrat.



En cas de dépassement de l'horaire hebdomadaire de 35 heures, peut-il y avoir un paiement en heures supplémentaires ?

Il n'y a paiement en heures supplémentaires que lorsque l'un des employeurs en fait effectuer au sein de son entreprise. Mais il doit bien entendu vérifier qu'il n'y a pas de dépassement du temps maximum, tous employeurs confondus.


Bon courage!

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Si ceux qui disent du mal de moi savaient exactement ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage!

Sacha Guitry
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mistigrit

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MessageSujet: Re: le temps de travail   Ven 4 Mai - 13:45

merci andré, mais tu confirmes toujours? 48h tolérées?
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yoda

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MessageSujet: Re: le temps de travail   Ven 4 Mai - 15:02

je te confirme que tu ne dois pas sur l'année dépasser la durée légale de 35 heures.
Je sais que les 48 heures te convenais mieux .
Tiens compte de ma réponse c'est un sujet sensible

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Sacha Guitry
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mistigrit

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MessageSujet: Re: le temps de travail   Sam 5 Mai - 14:39

merci andré mais malheureusement je dépasse puisque je fais 180h par mois! Ma soeur en faisait plus encore il y 2 ans.
Sujet sensible? pourquoi? Il faut bien qu'on mange à la fin du mois!
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yoda

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MessageSujet: Re: le temps de travail   Sam 5 Mai - 16:24

mistigrit a écrit:
Il faut bien qu'on mange à la fin du mois!

Sensible sur le plan légal uniquement, mistigrit.
Sur le principe, je suis parfaitement d'accord avec toi, avec les salaires partiqués dans le commerce, c'est extrémement difficile de joindre les deux bouts.
Celui qui souhaite travailler à coté ça le regarde .
Le soucis est que la législation ne le voit pas la situation du même oeil.

_________________
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Sacha Guitry
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Goeland
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MessageSujet: Re: le temps de travail   Ven 11 Mai - 23:41

tu vas être servi avec le petit nouveau "travaillez plus pour gagner plus" affaire à suivre...
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MessageSujet: Re: le temps de travail   

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