question concernant le temps partiel?

Bonsoir,
Je suis employée à temps partiel et donc je ne peux pas travailler plus de 34h00 quand je monte en heure. Pourtant, il m'est arrivée de faire jusqu'à 40h00 pour dépanner et on me dit maintenant que les heures supplémentaires que j'ai effectué ne seront pas payées, qu'au delà de 34h00 je ne suis plus rémunérée. Pouvez vous me renseigner un peu plus sur la question???
Car malgré ma bonne volonté, je ne travaille pas pour la gloire!!!!
Merci d'avance pour vos réponses!!!!
à bientot

alors sa si c pa du foutage de gueule!!!!!!c bien sur faux!!!!!!ta demandé a ton RR???oh la la cte "bonne blague"....bon courage artémesia!!!

j'ai été tellement surprise que j'en ai oublié de te répondre j'ai plus fait des commentaires qu'autre chose!!!!

dans mes lointains souvenirs il me semble que justement les temps partiels bénéficiaient d'une rémunération contrairement aux 35h qui ratrapaient les heures faites en plus!!!!

maintenant mes collègues le font plus car la RR interdisait carrément le fait de faire plus d'heure!!!!

soit PST te paie, soit ils te font récupérer, mais JAMAIS pour la gloire et encore moins PST!!!!

artemisia a écrit:

Bonsoir,
Je suis employée à temps partiel et donc je ne peux pas travailler plus de 34h00 quand je monte en heure. Pourtant, il m'est arrivée de faire jusqu'à 40h00 pour dépanner et on me dit maintenant que les heures supplémentaires que j'ai effectué ne seront pas payées, qu'au delà de 34h00 je ne suis plus rémunérée. Pouvez vous me renseigner un peu plus sur la question???
Car malgré ma bonne volonté, je ne travaille pas pour la gloire!!!!
Merci d'avance pour vos réponses!!!!
à bientot

(Loi nº 73-1195 du 27 décembre 1973 Journal Officiel du 30 décembre 1973)

(Loi nº 81-64 du 28 janvier 1981 art. 2 Journal Officiel du 29 janvier 1981)

(Ordonnance nº 82-271 du 26 mars 1982 art. 4 Journal Officiel du 28 mars 1982)

(Ordonnance nº 86-948 du 11 août 1986 art. 8 2º Journal Officiel du 12 aôut 1986)

(Loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 12 I Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000)

(Loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 12 IV Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000)

(Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 43 I 5º Journal Officiel du 5 mai 2004)

(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 5 II Journal Officiel du 27 juillet 2005)

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 sous réserve art. 13)
Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut faire varier en deçà de sept jours, jusqu'à un minimum de trois jours ouvrés, le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 212-4-3, dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail doit être notifiée au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. La convention ou l'accord collectif de branche étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement doit prévoir des contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est réduit en deçà de sept jours ouvrés. Cet accord ou cette convention peut également porter jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires, fixée au deuxième alinéa du même article.
L'accord collectif permettant les dérogations prévues au premier alinéa doit comporter des garanties relatives à la mise en oeuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, et notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation, ainsi qu'à la fixation d'une période minimale de travail continue et à la limitation du nombre des interruptions d'activité au cours d'une même journée.[color:473a=red:473a] Lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail, chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée précitée donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.
Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures que si une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou agréé en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit soit expressément, soit en définissant les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée. A défaut de convention ou d'accord collectif étendu, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir, pour les activités de transport de voyageurs présentant le caractère de service public, les conditions dans lesquelles des dérogations aux dispositions du présent alinéa peuvent être autorisées par l'inspection du travail.

NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 : Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi nº 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeure en vigueur, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L212-4-4.







Je suis curieux de connaître le nom de l'encadrant de région qui fait de telles c....es.
En message privé pour le moment

Qu'ils ne paient pas les heures au dessus de 34h ca na m'etonne pas parce que ce serait reconnaitre qu'ils t'ont fait travailler plus de 34h parce qu'ils savent que c'est interdit pour les temps partiel. Et surtout qu'un temps partiel qui travaille plus d e34h est en droit de reclamer un CDI à 35h. (faire confirmer par andré)

Par contre ils sont obligés de te les faire recupérer (au moins ca sachant qu'a la base tu n'etais pas censé les faire). Si on te les paie pas et que tu ne les recuperes pas c'est ce qu'on appelle du "travail dissimulé" et c'est pas terrible pour l'employeur!!!!.

Je suis tres surprise qu'ils utilisent ce genre de methode car ils etaient plutot a cheval sur les horaires des temps partiel. ALors tout a changé.

yume a écrit:

Qu'ils ne paient pas les heures au dessus de 34h ca na m'etonne pas parce que ce serait reconnaitre qu'ils t'ont fait travailler plus de 34h parce qu'ils savent que c'est interdit pour les temps partiel. Et surtout qu'un temps partiel qui travaille plus d e34h est en droit de reclamer un CDI à 35h. (faire confirmer par andré)

Par contre ils sont obligés de te les faire recupérer (au moins ca sachant qu'a la base tu n'etais pas censé les faire). Si on te les paie pas et que tu ne les recuperes pas c'est ce qu'on appelle du "travail dissimulé" et c'est pas terrible pour l'employeur!!!!.

Je suis tres surprise qu'ils utilisent ce genre de methode car ils etaient plutot a cheval sur les horaires des temps partiel. ALors tout a changé.

c'est clair qui sont hors clou et c'est à l'entreprise de trouver une solution mais la salariée doit être intégralement payée