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 Les tribunaux de commerce

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MessageSujet: Les tribunaux de commerce   Les tribunaux de commerce EmptyMar 22 Jan - 11:43

Le tribunal de commerce de Pontoise a été saisi jeudi 17 janvier 2008 sur deux requêtes, une demande concernant la fusion absorption de Photo Service par la général de Téléphone et la cession de 41 magasins (et de 11 kiosques).
Le délibéré est prévu le vendredi 25 janvier 2008, le rendu du jugement en début de semaine suivante.

Pour Photo Station :
Le jugement pour la cession des magasins est prévu le 5 février 2008 au tribunal de commerce de Nancy.

Le jugement pour la fusion est prévu le 19 février 2008 au tribunal de commerce de Nancy.
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MessageSujet: Jugement fusion tc de Pontoise   Les tribunaux de commerce EmptyMer 13 Fév - 10:26

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