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 Rendu de jugement du 20 octobre

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André BARBE

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Nombre de messages : 787
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MessageSujet: Rendu de jugement du 20 octobre   Mar 20 Oct - 18:48

Le Comité d'entreprise a assigné l'entreprise en autre pour la modification du nombre de journées travaillées, le passage de 4 jours à 5 jours de travail par semaine.
Le juge des référés (procédure rapide) s'est déclaré incompétent, la partie n'est que remise...
Voir le jugement :
http://cftc-gdt.fr/News/2009/jugement%20tgi%2020%2010%2009.pdf

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pitchoun



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MessageSujet: Re: Rendu de jugement du 20 octobre   Mer 21 Oct - 8:15

salut

dans tout ça, qu' est que cela veut dire en terme clair et non du jargon juridique .restons nous sur 5 jours? REPASSONS NOUS SUR 4?

QU' EST CE QUE NOUS POUVONS ESPERER POUR LA SUITE?
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André BARBE

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MessageSujet: Re: Rendu de jugement du 20 octobre   Mer 21 Oct - 10:51

En clair la décision de la direction de passer la répartition hebdomadaire de 4 à 5 jours n'est pas stoppée.
D'autres procédures malheureusement plus longues vont suivre mais aujourd'hui nous devons travailler sur 5 jours.
L'avenir ce sont des juges qui trancheront je ne peux pas en dire plus pour le moment.

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MessageSujet: Re: Rendu de jugement du 20 octobre   Mer 21 Oct - 15:53

N'empeche qu'en se déclarant incompetent, le juge légitime l'action de la direction et risque de fragiliser la belle union affiché.
La baise continue, vive la justice française et sa lenteur administrative.
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MessageSujet: Re: Rendu de jugement du 20 octobre   

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