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 reglement interieur et nouvelle convention collective .

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pitchoune



Nombre de messages : 42
Age : 37
Date d'inscription : 09/01/2009

MessageSujet: reglement interieur et nouvelle convention collective .   Ven 8 Jan - 15:53

André ,
voici un extrait de la nouvlle convention (age 7) peux tu men dire plus ??
car d apres un mail recu en magasin , il y etait stipulé qu aucune heures supp ne serait payées sans accord du RS !
merci

20-1. Durée du travail
La durée du travail est celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou celles résultant d'un accord d'entreprise.
20-2. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont rémunérées ou compensées au choix du salarié. La rémunération ou la compensation donne lieu à majoration conformément aux
dispositions des articles L. 212-5 et suivants du code du travail.
Dans les entreprises et établissements occupant du personnel non sédentaire, l'employeur doit veiller au respect des dispositions précitées.
En outre, les employeurs doivent intégrer la mise en oeuvre de ces dispositions dans le champs d'application de la négociation annuelle obligatoire lorsqu'ils y sont
assujettis.
En tout état de cause, l'utilisation des heures supplémentaires, qui peut apporter une réponse appropriée aux surcroîts ponctuels d'activité, en particulier lorsqu'ils
sont imprévisibles, doit être limitée à cet objet.


.


je ne vois aucun texte traitant de la clause de mobilité .
....

ou bien ais je mal lu la centaines de pages ...



le nouveau reglement est arrivé , ca y est fini les repas chaud dans le mag , maintenant on va se les geler dehors .

@+
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André BARBE

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Nombre de messages : 788
Age : 56
Date d'inscription : 09/07/2007

MessageSujet: Re: reglement interieur et nouvelle convention collective .   Mer 13 Jan - 19:01

Nous avons toutes une série de questions qui vont être abordées sur ce sujet aux prochaines réunions de DP.
Effectivement les heures sup doivent être faites à la demande de l'employeur, mais la réalité du terrain fait que les salariés en font et continueront à en faire sans pouvoir forcement consulter leur RR en amont.
La direction devra se prononcer pour les dépassements horaires sur les différents cas de figure qui se produise quotidiennement sur les différents lieux de travail.

_________________
"Dans votre ascension professionnelle, soyez toujours très gentil pour ceux que vous dépassez en montant. Vous les retrouverez au même endroit en redescendant.
" woody-allen¨
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pitchoune



Nombre de messages : 42
Age : 37
Date d'inscription : 09/01/2009

MessageSujet: Re: reglement interieur et nouvelle convention collective .   Jeu 14 Jan - 14:28

attention pour 1 minute de travail en plus , impossible de valider le planning sans accord du RS .
c est veridict ...
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MessageSujet: Re: reglement interieur et nouvelle convention collective .   

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reglement interieur et nouvelle convention collective .
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