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 Expertise sur les risques psychosociaux

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André BARBE

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Date d'inscription : 09/07/2007

MessageSujet: Expertise sur les risques psychosociaux   Lun 14 Mar - 14:26

Les membres du CHSCT ont voté aujourd’hui une expertise sur l’ensemble de l’entreprise sur les risques psychosociaux et voici la résolution votée aujourd’hui :
Ce jour, 14 mars 2011, sur convocation de la direction de la GENERALE DE TELEPHONE le CHSCT est présent au titre d’une réunion extraordinaire avec un point inscrit à l’ordre du jour : « Point sur les demandes d’expertises »
Depuis 2008, les salariés on vécu deux plans sociaux, la fusion des deux entreprises avec des cultures très différentes, l’absorption par la maison mère et depuis 2008, la prise d’Orange sur la participation du capital de la compagnie Européenne de Téléphonie SA.
Tous ces évènements ont eu pour conséquences un durcissement, une dégradation des conditions de travail, d’hygiène, de santé et sécurité des salariés.
Les nombreuses fermetures de magasin, les restructurations, les mutations, les réaffectations provoquent des incohérences d’effectifs, des changements de fonction, des missions et des dépannages illimités.
L’absence de suivi et d’accompagnement, les carences de formation et de communication, les discriminations sur les rémunérations, la permutation d’objectifs collectifs en individuels, l’ensemble de ces différents facteurs ont provoqués l’accroissement des saisies du CHSCT faites par un grand nombre de salariés des magasins et des sièges administratifs.
Aussi, suite aux perpétuelles alertes des représentants du personnel , négligées par notre direction, le durcissement des conditions de travail auxquelles les salariés sont exposés depuis deux ans au sein de l’entreprise Générale de Téléphone, entraînent un impact sur la vie et la santé des salariés.
Aussi, le CHSCT ambitionne d’évaluer les points suivants sur l’ensemble de l’entreprise :
- Conditions de travail
- Stress et risques psychosociaux
- Management
- Communications
- Évolution des effectifs
- Évolution des métiers et des postes des salariés
- Transfert des compétences et des métiers
- Organisations

Les membres du CHSCT rappellent également que conformément à l'article L 4612-1 du Code du travail, le CHSCT a pour mission de favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels et que conformément à l'article L4612-8, le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement et avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
Étant donné le non-respect de la société Générale de Téléphone de ces dispositions et étant donné les risques liés à ces nouvelles modalités de management sur les magasins comme des sièges administratifs, les membres du CHSCT décident de recourir à un expert externe, le Cabinet TECHNOLOGIA afin d'étudier les problèmes structurels rencontrés au sein de l’entreprise Générale de Téléphone et d'y apporter les solutions appropriées.
Le CHSCT réuni en date du 24 janvier 2011 a décidé à l’unanimité de recourir au Cabinet TECHNOLOGIA aux fins de diligenter une enquête sur le STRESS et les risques psychosociaux dans l’entreprise, qui a entamé cette démarche par courrier recommandé en date du 28 février 2011.
Le CHSCT a été également réuni en date du 22 février 2011, saisit d’un droit d’alerte d’un salarié du siège administratif de la Plaine Saint Denis ayant recouru à son droit de retrait pour fait de harcèlement moral. Lors de cette réunion il a été décidé à l’unanimité de recourir à une expertise aux fins d’étudier les risques psychosociaux, les conditions de travail, le stress, les méthodes de management et de communication usitées, les problèmes liés aux systèmes de rémunérations, les carences de formation et les évolutions des métiers et des postes des salariés du siège de la Plaine Saint Denis ".
Les membres du CHSCT sont conscients que ces deux décisions d’expertises portent le même objet, à savoir les risques psychosociaux mais sur des périmètres différents, et peuvent être regroupés au sein d’une même étude. A ce titre et dans un souci d’efficacité opérationnelle et économique, les élus ont donc décidé de fusionner les deux demandes d’expertise et diligentent une seule expertise portant sur le STRESS et les RISQUES PSYCHOSOCIAUX au niveau de l’ensemble de l’entreprise Générale de Téléphone, comme voté lors de la réunion du 24 janvier 2011. Sur la base de cette méthodologie, les élus demandent au cabinet d’expertise de faire un état des lieux précis des risques psychosociaux en mettant en évidence les problématiques spécifiques au niveau des différents services du siège et des magasins tout en veillant à distinguer les spécificités liées aux métiers. Le cabinet d’expertise alors formulera dans son rapport un ensemble de recommandations.

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"Dans votre ascension professionnelle, soyez toujours très gentil pour ceux que vous dépassez en montant. Vous les retrouverez au même endroit en redescendant.
" woody-allen¨
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