Un petit rappel historique.
Les deux principaux points de blocage avancés par la majorité des autres syndicats contre l’accord d’établissement (que seule la CFTC a signé) étaient :
- le fait que l’accord fasse référence à la convention collective de « l’électroménager ».
- que cet accord pouvait faire obstacle à l’application des accords FT.
La réalité, c’est que les différentes actions en justice du CE ont été que des coups d’épées dans l’eau.
Comme je l’avais déjà dit dans un « post »précédent, c’est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention collective à appliquer et non « d’appartenir « ou pas à France Télécom mais ça c’est le basique du basique.
Il n’y a vraiment rien d’étonnant à ce que la cour d’appel déboute le CE et valide le 1er jugement.
C’est l’avenant de 2009 qui modifie le champ d’application de la convention collective de l’électroménager (en incluant la téléphonie) qu'il fallait remettre en cause et là nous étions "bien seuls" au ministère pour défendre ce sujet.
Quant à l’application des accords FT, aucun n’aurait interféré avec l’accord d’entreprise GDT.
Les ex PST et les GDT auraient une partie de leur 13eme mois et les employés « ex photo service » auraient un véritable 13eme mois au lieu d’une prime annuelle (avec des conditions de présence…)
L’ensemble des salariés bénéficieraient de leurs journées RTT, de l’indemnisation de la maladie…
Le seul accord qui pose soucis est l’accord « Sénior GDT" qui se cantonne à des « intentions » et non à des engagements de la part de la direction.
C’est un véritable gâchis.