Licenciement économique

Salut,
je travaille depuis bientot 2 ans dans un magasin qui est amené à fermer prochainement et j'ai entendu dire que pour être licencié économiquement il faudrait travaillé 6 mois dans un autre mag après la fermeture du mag d'origine??
est ce normal et légal?
merci

j ai entendu la même chose....

nikita_971 a écrit:

Salut,
je travaille depuis bientot 2 ans dans un magasin qui est amené à fermer prochainement et j'ai entendu dire que pour être licencié économiquement il faudrait travaillé 6 mois dans un autre mag après la fermeture du mag d'origine??
est ce normal et légal?
merci

Ce bruit n'a aucune base légale et n'a aucun sens !
Le licenciement est effectif quand tu refuses un reclassement ou une réaffectation.
Il est possible que comme tous les bruits de couloir entre le message d'origine et celui qui est transmis en bout de course il y a de telle distorsion que ce n’ai plus aucun sens.
Le cas où le délai de 6 mois est cité, c’est dans le PSE1.
Lorsqu’un magasin ferme et que le RM est reclassé dans un magasin qui comporte déjà un RM, cette situation ne doit pas excéder 6 mois à partir de ce délais, si la direction ne lui a pas trouvé un poste de RM seul dans un magasin, ce RM peut bénéficier du PSE.

Cette disposition pose un problème de fond car elle est rédigée sans tenir compte des critères qui doivent s’appliquer dans un PSE, c'est-à-dire les critères de reclassement (ou présenté à l’inverse, les critères de licenciement).
Dans le cas d’un binôme, c’est les critères qui doivent s’appliquer et non pas le fait d’appartenir au magasin qui a fermé.
En clair ce n’est pas parce que c’est le magasin du voisin qui ferme que tu es à l’abri du licenciement économique.
Nous avons rappelé lundi à nos dirigeants que cette disposition légale n’était pas clairement rédigée dans les deux PSE et qu’elle devait s’appliquer quel que soit le PSE.

Si on refuse un reclassement ou une réaffectation, le licenciement est économique ou pas?

droopy a écrit:

Si on refuse un reclassement ou une réaffectation, le licenciement est économique ou pas?

Bonsoir droopy et bienvenue sur le forum .
Une réaffectation doit être faite dans le respect de ton contrat de travail, donc si tu refuses, tu es en tord par rapport à l’application de ton contrat donc c’est un licenciement pour faute.

Un reclassement est une proposition qui modifie ton contrat de travail, et là tu es en droit de la refuser.
Dans ce cas le licenciement est qualifié d’économique.

c'est très clair andré, je te remercie!
Je préfère collecter le + d'infos avant la décision finale du PSE afin d'avoir toutes les cartes en mains.
Bon courage à tous ceux qui vont "fermer"!

je suis responsable depuis 15 ans je fais partie du plan social n°1,on vient de me faire une proposition de reclassement au 30 juin,(fin du plan )que j'ai refusé parce que je veux faire autre chose, est il possible de beneficier des 4/10° de salaire ? La difference est assez importante tout de même. Quelqu'un a t il été confronté à ceci?Merci pour vos avis

domtom a écrit:

je suis responsable depuis 15 ans je fais partie du plan social n°1,on vient de me faire une proposition de reclassement au 30 juin,(fin du plan )que j'ai refusé parce que je veux faire autre chose, est il possible de beneficier des 4/10° de salaire ? La difference est assez importante tout de même. Quelqu'un a t il été confronté à ceci?Merci pour vos avis

Bonjour domtom,

Le versement des 4/10 de salaire par année d'ancienneté concerne les salariés des magasins isolés, leur situation pose des difficulté pour retrouver un travail dans le même bassin d'emploi.
Je n'ai à ce jour pas connaissance de cas particulier où une personne travaillant dans un magasin non isolé aurait tout de même bénéficier de cette mesure.