où en est l'appel du CE contre le plan de continuation
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Invité Invité
Sujet: où en est l'appel du CE contre le plan de continuation Mar 20 Juin - 11:11
Bonjour j'ai vu la note de m Gubert comme quoi le CE avait fait appel à la décision du tribunal de commerce qui nous sortait du redressement judicaire. qq sait où s'en est ?
stef Invité
Sujet: Re: où en est l'appel du CE contre le plan de continuation Mar 20 Juin - 20:21
Cest vrai qu'il devrait nous tenir au courrant. Nous recevons une note comme quoi la décision tribunal de commerce de Nancy est contestée par le CE et aprés plus rien. Est-ce que cette procédure continue alors qu'il n'y a plus de CE ?
Dernière édition par le Sam 24 Juin - 19:22, édité 1 fois
Severine Invité
Sujet: Re: où en est l'appel du CE contre le plan de continuation Mer 21 Juin - 20:58
La procédure suit son cours en fait, toute les actions en justice engagées (il y en a peut-être d'autres) avant la fin du CE continuent même si le CE n'existe plus.
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Sujet: Re: où en est l'appel du CE contre le plan de continuation
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