Je suis d’accord, ils exagèrent
La direction joue sur le fait que le magasin se situe sur Paris et région Parisienne, où le reclassement est rapide et respecte les clauses du contrat de travail.
Pour un magasin isolé en province, le délai de prévenance est au mini d’un mois.
Pour la nouvelle affectation de l’équipe de Rosny, chaque proposition de reclassement doit être étudiée minutieusement, car même si le lieu de travail n’est pas en élément essentiel du contrat de travail, la rémunération et tout ce qui tourne autour le sont.
Le magasin de Rosny est équipé en instant lab et génère un niveau de CA , donc de prime, il faut étudier au cas par cas les nouvelles affectations.
Voici ce qu dit la cours de cassation :
Les juges confirment que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a simple valeur d’information sauf si une clause claire précise que le salarié exercera son travail exclusivement dans le lieu stipulé.
Ils ont observé que dans le contrat en question, le lieu de travail n’avait qu’une valeur informative. Toutefois, ils ont constaté que le chiffre d’affaire du magasin où la salariée devait être affectée était moins important que celui où elle travaillait jusqu’à présent. Or, la salariée avait demandé à ce que son employeur lui garantisse que son salaire ne serait pas réduit. L’employeur ne lui avait donné aucune assurance.
C’est donc à raison que les juges ont déclaré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse car la salarié était en droit de refuser le changement de lieu de travail qui avait un impact sur sa rémunération.
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