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 Tribunal d'instance

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AuteurMessage
yoda

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Nombre de messages : 495
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MessageSujet: Tribunal d'instance   Lun 6 Nov - 19:30

Le tribunal a débouté le syndicat qui souhaitait annuler les élections.
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bichette



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/10/2006

MessageSujet: Re: Tribunal d'instance   Sam 11 Nov - 20:19

donc les elections ne seront pas annulées et auront bien lieu en décembre comme cela était prévu?
santa
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yoda

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Age : 56
Date d'inscription : 20/09/2005

MessageSujet: Re: Tribunal d'instance   Dim 12 Nov - 9:10

IL y a deux établissements qui se retrouvent dans des situations un peu différentes :
- Photo Service a déjà fait sont premier tour d’élection (voir rubrique News Photo Service).
- Photo Station a pris du retard (et nous abordons le sujet sur la rubrique News Photo Station).
L’action en justice d’un des syndicats (rendu du jugement sur la page News Photo Station) avait pour intention d’annuler tout processus électoral et d’enclencher « une usine à gaz » avec des saisies par la suite de l’administration qui nous auraient (à mon avis) emmenés en juin 2006 voir même après.

Le fait que le tribunal la déboute fait :
- le 1er tour Photo Service est validé.
- le processus électoral Photo Station peut continuer dans le périmètre Photo Station.
- Mais il y a eu un couac le 2 novembre (date de remise des listes de candidatures syndicales).
Deux syndicats ont remis des listes parfaitement fausses.
Il est d’ailleurs difficile de croire à une erreur et s’est clairement une volonté de repousser encore les élections :
- une responsable de magasin, déléguée syndicale qui ne sait plus dans quelle région elle travaille !
- une autre responsable de magasin qui ne se souvient plus qu’elle est employée et non agent de maîtrise.
- des conseillères inscrites dans la région voisine (Ouest1/Ouest2 ; Est1/Est2…Nord1/Nord2)

Nous nous avons eu une erreur sur l’ancienneté (confusion entre ancienneté au sens de la prime d’ancienneté et celle au sens électoral) que nous avons corrigée immédiatement.

Comme ces listes ne peuvent pas être utilisées car les candidats ne sont pas dans les bonnes régions ou dans le bon collège et qu’un direction n’a pas le droit de modifier des listes de candidature, elle a saisie le tribunal d’instance pour arbitrage.
Elle a proposé un nouveau calendrier mais c’est au tribunal d’instance de décider, donc voici à titre indicatif :

1er tour

- 14 décembre : envoi du matériel de vote
- 4 janvier 2006 : dépouillement

2eme tour

- 2 février 2007 : envoie du matériel de vote
- 22 février 2007 : dépouillement

En espérant avoir répondu à tes interrogations.
André
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Severine
Invité



MessageSujet: Re: Tribunal d'instance   Dim 12 Nov - 15:40

Pourquoi toutes ces actions contre les élections ?
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MessageSujet: Re: Tribunal d'instance   

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Tribunal d'instance
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