Nouveau décompte des CP, une pratique illégale!

Nouveau décompte des CP, une pratique illégale!
Les salariés Photo Service viennent de recevoir sur leur fiche de paie la première attaque de notre direction sur les accords en vigueur jusqu’en octobre 2009.
La direction a décidé de manière unilatérale de modifier le décompte des congés payés de jours ouvrés en jours ouvrables.
Le principe du décompte en jours ouvrés, est qu’une journée de prise en CP correspond à une journée décomptée.
Les salariés ne peuvent que rarement, voir jamais prendre leurs congés Payés en période haute (semaine de 5 jours).
La prise de congés s’effectue donc en période basse, c'est-à-dire en semaine de 4 jours.
Par conséquent, une année donne 22 jours de congés payés en jours ouvrés, ce qui correspond à 5 semaines à 4 jours + 2 jours
Le décompte en jour ouvrables donne 30 jours de CP, mais une semaine de congés correspond à 6 jour de CP que la semaine en question soit de 4 ou de 5 jours.
C’est un accord d’établissement qui régit le principe du décompte des jours de congés payé, Il doit se faire en jours ouvrés, et cet accord doit être appliqué et la direction n'a pas le droit d'agir de la sorte!
Le passage en jour ouvrable imposé de manière unilatéral par la direction est clairement défavorable aux salariés et de plus illégal !
Ce litige se règle devant le conseil des prudhommes de manière individuelle, mais nous pouvons regrouper les dossiers... et les présenter en même temps...
Nous sommes déjà plusieurs salariés à préparer notre dossier.
Pour plus d’info, contactez nous !

je veux bien deposer un dossier moi aussi pour les CP c'est vraiment incroyable de voir ce changement sans qu'on nous en informe avant .
Et ce petit courier qui etait avec nos fiche de paie m'a enervé dès ce matin avec leur :"tu"
Désolé, mais on a pas élevé les sardines ensemble et on ne se connait pas alors le "tu" et bien "tu" te le garde et quand on a un minimum de savoir vivre et bien on dit "vous" et oui je crois que ma cousine qui est en Cp est en train de l'apprendre .......

moi aussi pret a deposer un dossier !

Cette mesure a été présenté au dernier CE du mois de Décembre, nous avons clairement rappelé à notre direction que cette pratique est illégale !
Nous leur avons proposé une négociation pour harmoniser les deux statuts, la direction n'a pas daigné répondre à cette demande.
Aujourd'hui, face à cette première agression de notre direction (car une autre arrive doucement sur le temps de travail) , je vois deux procédures, l'une individuelle mais les dossiers peuvent-être regroupés (le tribunal des prud'hommes), l'autre collective au tribunal de grande instance, c'est une assignation en référé de l'entreprise pour non respect d'accord, dans cette procédure le recours à un avocat est obligatoire.
A partir d'octobre 2009, une autre question juridique se posera...

emilie a écrit:

je veux bien deposer un dossier moi aussi pour les CP c'est vraiment incroyable de voir ce changement sans qu'on nous en informe avant .
Et ce petit courier qui etait avec nos fiche de paie m'a enervé dès ce matin avec leur :"tu"
Désolé, mais on a pas élevé les sardines ensemble et on ne se connait pas alors le "tu" et bien "tu" te le garde et quand on a un minimum de savoir vivre et bien on dit "vous" et oui je crois que ma cousine qui est en Cp est en train de l'apprendre .......

Tu fais référence à ce courrier ?

HHHHHHHHOOOOOOOOOOOOO OUI JE PARLE BIEN DE CE TORCHON !!!!!!!!!

je tenais encore une fois a remercier André pour son site , car moi je n ai jamais vu ce courrier , tres surprise effectivement de voir ma fiche de paie differente mais vu que je viens d integrer un magasin ex photo station et qu il avait deja des fiches de paie comme ca je me suis dis ok , je devais justement me pencher dessus car des choses me paraissent surprenante .

@ +

Bonjour à tous, je suis dans le même cas que toi Pitchoune, j'ai intégré un ex station il y a 2 mois et je n'ai pas eu la chance de recevoir ce courrier si personnel...
J'espère pour toi que tu n'as pas besoin de ton numéro de SIRET pour diverses démarches administratives (ex : cif, bilan de compétence ou logement) car personnellement (sur mes fiches de paye), j'étais affectée au SIEGE à Paris.... Sisi vous ne m'avez pas vue ? j'ai passé 2 mois à me ballader dans les bureaux vides.... Ah oui, suis je si peu indulgente, les ex station n'étaient pas entrés dans le systéme informatique de PS... patience...
Nouvelle fiche de paye provenant de Laxou. Affectation ok je suis bien affectée en mag, SIRET : en cours !...
Ah ces ordinateurs, toujours à faire des caprices....
zen attitude et humour, + attestation de svce du perso..., à moins que le numéro SIRET ne change d'ici le mois prochain GDT,Orange ,...

En ce qui concerne les CP, je pense qu'une action collective est toujours + efficace que +sieurs individuelles

Plus le dossier est épai, mieux c'est, y a plus qu'à en parler aux collègues...

emilie a écrit:

HHHHHHHHOOOOOOOOOOOOO OUI JE PARLE BIEN DE CE TORCHON !!!!!!!!!

Il y avait des pratiques différentes dans les deux entreprises Photo Service et Photo Station, pratiques qui perdurent dans le temps.
Le tutoiement a toujours été de coutume chez Photo Service et ce courrier tiens compte sur la forme de cette pratique comme il est adressé à des salariés Photo Service.
Il n'y a rien de choquant pour un salarié Photo Service.
Aujourd'hui, nous retrouvons des salariés de différentes enseignes sur le même magasin et je comprends que ça puisse faire réagir des salariés d'origine Photo Station qui n'ont pas l'habitude de ce genre de formulation.
Personnellement, le seul reproche que je fais à ce courrier (que je n'ai toujours pas eu la chance de recevoir car celui qui m'est destiné se promène entre Laxou et Cap Orange), c'est qu'il est parfaitement faux de dire que le passage d'un décompte en jours ouvrés à un décompte en jours ouvrables ne change rien dans une entreprise qui applique une modulation avec 38 semaines à 4 jours et 14 semaines à 5 jours (semaines durant lesquelles la prise de congés n'ai pas autorisée).

Nous venons de recevoir nos fiches de paie au siège cap orange, les congés payés ont carement été supprimés.
C'est une manière comme une autre de solutionner le litige jour ouvrés/jour ouvrables.