mutation

voila j ai un soucis ma rr veut abslolument me muter dans un autre magasin alors que j ai signe mon contrat dans un magasin ou je bosse correctement moi je ne veux pas car il y a pas de raison en a t elle le droit?

bonjour,
il faut voir deux choses: sur ton contrat il doit y avoir écrit première affectation:ton mag actuel.
de ce fait on peut te proposer une mutation.
deuxième chose:si l'autre mag est à plus de 34 km on ne peux pas t'obliger à y bosser. sauf si proposition de mutation.
bon courage pour la suite

selena a écrit:

voila j ai un soucis ma rr veut abslolument me muter dans un autre magasin alors que j ai signe mon contrat dans un magasin ou je bosse correctement moi je ne veux pas car il y a pas de raison en a t elle le droit?

Il faudrait savoir pour quelle raison elle veut te muter déjà ?

Si tu te situes omme moi sur Paris et région parisienne, la mutation peut se faire dans n'importe quel coin de la région et trés vite ça devient galère.
En province je ne sais pas comment ça marche, si tu es en province précise le et je vais me renseigner.
A+

selena a écrit:

voila j ai un soucis ma rr veut abslolument me muter dans un autre magasin alors que j ai signe mon contrat dans un magasin ou je bosse correctement moi je ne veux pas car il y a pas de raison en a t elle le droit?

Voici quelques arrêt de la cours de cassation sur le sujet (ils sont sur la page news de notre site PS) :

Cass. soc. 3 juin 2003 la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ;



Cass. soc. 22 janvier 2003 le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification de son contrat de travail dès lors que la mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique,



Cass. soc. 12 novembre 2002 le changement de lieu de travail imposé à la salariée ( de Mandelieu à Fayence) constituait une modification de son contrat de travail



Les juges confirment que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a simple valeur d’information sauf si une clause claire précise que le salarié exercera son travail exclusivement dans le lieu stipulé.
Ils ont observé que dans le contrat en question, le lieu de travail n’avait qu’une valeur informative. Toutefois, ils ont constaté que le chiffre d’affaire du magasin où la salariée devait être affectée était moins important que celui où elle travaillait jusqu’à présent. Or, la salariée avait demandé à ce que son employeur lui garantisse que son salaire ne serait pas réduit. L’employeur ne lui avait donné aucune assurance.
C’est donc à raison que les juges ont déclaré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse car la salarié était en droit de refuser le changement de lieu de travail qui avait un impact sur sa rémunération.

Ils résument bien la problématique de la mutation.
En espérant avoir répondu à tes interrogations
Cordialement
André

selena a écrit:

voila j ai un soucis ma rr veut abslolument me muter dans un autre magasin alors que j ai signe mon contrat dans un magasin ou je bosse correctement moi je ne veux pas car il y a pas de raison en a t elle le droit?

je suis sur paris mais elle change tout le monde dans la region je sais pas pourquoi??????,

selena a écrit:

selena a écrit:

voila j ai un soucis ma rr veut abslolument me muter dans un autre magasin alors que j ai signe mon contrat dans un magasin ou je bosse correctement moi je ne veux pas car il y a pas de raison en a t elle le droit?

je suis sur paris mais elle change tout le monde dans la region je sais pas pourquoi??????,

Je pense que tu devrais prendre contact avec une des déléguées du personnel de Paris (Céline sur Paris Opéra ou Sandrine sur la Boétie 1) tu peux compter sur leur discrétion.
Elles sont sur deux régions différentes, il serait intéressant de savoir si c'est une politique régionale ou générale sur Paris.

Sur ce forum ce n'est pas possible car l'anonymat doit être respecté

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