Le Conseil d'Etat a, à juste titre, décidé d'exclure le site Internet du champ de L. 49 (à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle
tout message ayant le caractère de propagande électorale"), les sites Internet peuvent donc continuer à être ouverts.
L'exception apportée par le juge administratif est :
Ne pas modifier le contenu du site à partir de la veille du scrutin zéro heure.
D’y faire cesser toute activité interactive, notamment sous forme de dialogue en direct avec les internautes".
Aussi durant tout le temps du scrutin soit du 14 décembre 2006 (Envoi du matériel de vote) au 4 janvier 2007 (Dépouillement), la CFTC ne fera aucune mise à jour
à caractère électorale sur son site Internet
www.cftc-photostation.com.Le forum restera ouvert mais aucun propos à caractère électoral ne pourra y être posté.
Merci aux candidats inscrits ou qui s'inscriront sur ce forum de bien vouloir respecter cette règle.
André
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