- candy a écrit:
- Bonjour André,
Mon magasin fait partie des fermetures à venir.Nous avons eu l'exemple de plusieurs magasins ayant été prévenus de la fermeture même pas une semaine avant.....PITOYABLE!!!!!! 
Bien sûr,pas de lettre du siège pour les salariés!!!!!
Comme j'ai l'intention de refuser catégoriquement toute proposition orale de reclassement(même si c'est 3 jours avant la fermeture),j'aimerais que tu me dises exactement quels sont nos droits à ce niveau là.Je crois que l'on a un mois pour donner sa réponse une fois la lettre reçue;donc,est-ce-que je peux rester chez moi si je n'ai plus de mag????
Je voudrais savoir exactement ce que je peux faire légalement!!!!!
MERCI à toi.
Plusieurs points la réponse dépend de la situation du magasin (d'après l'avocat du CE, ce que la direction à bien évidement validé, car plus intéressant pour eux que l'analyse de leur propre avocat !!!).
- magasin isolé : 30 jours de réflexion à partir de la première présentation du courrier, refus licenciement éco (c’est le seul point d’accord avec la direction).
C'est le seul cas où si tu es prévenue au dernier moment tu peux rester chez toi.
Attention, pas de réponse de ta part vaut acceptation.
- magasin ayant d’autres magasins dans la même ville.
- La direction estime que ce n’est pas un reclassement (mais ça se juge au Prud’homme) mais une nouvelle affectation dans le cas du contrat de travail (là il y a plusieurs analyse car la cause de la « réaffectation » est bien dû à la fermeture du magasin donc à une cause économique, d’où le litige avec la direction)
- L’inspection du travail fait état d’un délai raisonnable et préconise 15 jours, mais ça reste une préconisation et non une obligation l’égale.
Les 15 jours s'appliquent par contre légalement et conventionnellement à la modificationsdes horaires de travail (voir accord ARTT)
- Ce délai est lié aussi à la proposition que te sera faite (tps de trajet pour s’y rendre, obligation de déménager…)
Une réponse plus précise est possible si tu me donnes en MP plus de détail.
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