Les élections pour les Délégués du personnel et les membres du Comité d’Entreprise sont lancées
Le comité d’entreprise sera unique et national avec 12 sièges :
9 sièges pour les employés (collège 1), 2 sièges pour les agents de maîtrise (collège2) et un pour les cadres.
Toute contestation de cette répartition par un syndicat non signataire du protocole préélectoral ramènera à la loi, soit 9 sièges (7 pour le collège 1, 1 pour le collège 2 et 1 pour le collège 3).
Les élections des délégués du personnel seront organisées en 10 établissements :
Le siège de Saint Denis
Le siège de Laxou
Les magasins de Paris RP
Les magasins secteur Normandie
Les magasins secteurs Est
Les magasins secteurs Nord
Les magasins secteurs centre
Les magasins secteurs Ouest
Les magasins secteurs Sud Est et Sud
Les magasins secteurs Sud Ouest
a) Planning des élections
1er tour, réservé aux organisations syndicales.
1) Affichage des listes (électeurs et éligibles) : au plus tard le 28 novembre 2008.
Ces listes comprendront pour chaque électeur, son nom, prénom, date d’ancienneté, date de naissance et magasin d’affectation.
Sur chacune des listes, une mention rappellera aux électeurs la nécessité de vérifier que l’adresse figurant sur son dernier bulletin de salaire est bien à jour.
2) Présentation des listes de candidats : au plus tard pour le 5 décembre 2008 à 11 heures, auprès de Maître BOROTA, huissier de justice, 83 bd Edouard Vaillant - 93300 Aubervilliers.
3) Envoi du matériel de vote : le 17 décembre 2008.
4) La date d’élection pour le premier tour est fixée au 8 janvier 2009 (dépouillement).
En l’absence de quorum + 50% de suffrage exprimé, un deuxième tour est organisé.
2eme tour, ouvert à tout salarié éligible (1 an d’ancienneté)
1) Présentation des listes de candidats
Les candidatures devront être communiquées, et le cas échéant, renouvelées pour celles qui avaient été présentées au premier tour, à Maître BOROTA (Maître BOROTA, huissier de justice, 83 bd Edouard Vaillant - 93300 Aubervilliers), au plus tard pour le 14 janvier 2009 à 11 heures, par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre récépissé (au siège Cap orange).
2) Propagande électorale
Les professions de foi seront fournies par les représentants de chaque liste pour le 21 janvier 2009 à 14 heures au plus tard.
GENERALE DE TELEPHONE prendra en charge leur duplication en noir et blanc dans la mesure où elles parviennent à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 16 janvier 2009 Chacune des listes aura la possibilité d’adresser sa profession de foi directement à l’imprimeur qui aura été choisi par la Direction ; elles devront alors en informer la direction, à cette même date au plus tard, afin que celle-ci communique à l’imprimeur le nombre de professions de foi à imprimer.
3) Envoi du matériel de vote : 23 janvier 2009
4) La date d’élection pour le premier tour est fixée au 12 février 2009 (dépouillement).
Si vous êtes intéressé par ces élections
Pour participer au premier et deuxième tour vous devez prendre contact rapidement avec l’organisation syndicale de votre choix.
Si vous souhaitez vous présenter en candidat libre, seul ou avec des collègues, il faudra bien pensez à envoyer votre (ou vos candidatures) en courrier recommandé avec A/R entre le 8 janvier 2009 et le 14 janvier 2009.
(Maître BOROTA, huissier de justice, 83 bd Edouard Vaillant - 93300 Aubervilliers)
Attention le délai est court !
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