- Anonymous a écrit:
- Bonjour andré, je me pose une petite question j'ai eu la visite d'un huissier des domaines qui a été envoyer par la ville, elle désire racheter plusieurs immeubles pour rénover le centre ville.
Ma question et si la ville fait une bonne proposition a la société pour le rachat de son immeuble, le personnel sera t-il garder sachant que nous ne sommes plus en rj donc plus proteger. Merci et bonne journée [/b]
Cette situation revient à céder le magasin, et en fonction de ton contrat de travail il y a plusieurs scénarios possibles en sachant qu’il est difficile de répondre sans exemple précis.
Clause de mobilité (à la ville et ses environs le plus souvent) :
- Si l’entreprise te propose un magasin Photo Station dans ce périmètre tu dois normalement l’accepter (à moins que tu subisses une perte de salaire en travaillant dans ce nouveau magasin, exemple sur des primes liées au chiffre d’affaire).
Ton refus entraîne la rupture du contrat de travail, en fonction de la situation le licenciement peut être qualifié différemment (mais en aucun cas économique) pouvant allez jusqu’à la faute grave (c’est du vécu !).
-Si il n’y a pas de magasin Photo Station mais qu’il y a une possibilité chez Photo Service, l’entreprise doit te la proposer.
- Si il n’y a pas d’autre magasin Photo Station dans le périmètre :
L’entreprise te fera une proposition hors périmètre Photo Station ou Photo Service que tu n’es pas obliger d’accepter.
Si tu refuses, ton licenciement est qualifié d’économique.
Mais pour être plus précis j’ai besoin d’un exemple concret pour ça tu peux me le communiquer par mail
cftc@hotmail.comEn espérant avoir répondu à tes interrogations
Cordialement
André