Bilan et jugement sur les avenants

Le comité d'entreprise a saisi il y a 15 jours le juge des référés (juge de l'évidence) afin de faire annuler les avenants, une deuxième procédure (jugement sur le fond) est prévue au mois d'avril pour faire juger la semaine de 4 jours comme avantages acquis.
Hier le juge des référés a rendu son jugement pour les avenants sur 5 jours, il s'est déclaré incompétent.https://cftc-photos.actifforum.com/expression-des-salaries-photo-station-photo-service-f1/bilan-et-jugement-sur-les-avenants-t861.htm#6538

EH BEN EST CE QUE L ON VA S EN SORTIR?YA T IL UN JUGE QUI REUSSIRA A JUGE?LA EST LA QUESTION.QUE VA T IL ADVENIR DES GENS QUI N ONT PAS SIGNE?A T ON ENCORE DES CHANCES DE REVENIR A 4 JOURS/MOI JE LE SOUHAITE.

Je le souhaite également et je n'ai pas signé non plus.
Dans mon service 2/4
Le soucis c'est que prés de 90% de signature ça donne évidement du poids à la direction pour la pemière procédure.
Je croise les doigts pour la deuxième au mois d'avril, au moins que la poignée de salariés qui n'ont rien signé voient leurs efforts récompensés par un jugement reconnaissant les 4 jours/S comme un avantage individuel acquis.

OUI CE SERAIT BIEN APRES TOUT ON TIENT LE COUP.YA T IL EU DES PRESSIONS POUR QU IL Y AI AUTANT DE RETOUR?CHACUN FAIT CE QU IL VEUT ME DIRA TU ET EN FONCTION DE SA SITUATION FAMILIALE.BON PATIENCE ALORS.

andre a écrit:

.
Hier le juge des référés a rendu son jugement pour les avenants sur 5 jours, il s'est déclaré incompétent.

le message qui circule via sms de la direction signifie clairement que le jugement a été rendu et que le comité d'entreprise à perdu..... il y a forcement un "travestissement" de la verité quelque part

clairement si la direction ment aussi effrontement (pour ne pas dire desinforme) il faudrait enfin que cela éclate au grand jour

Et bien si le juge des réferés s est declaré incompétent ça promet ... A quel sauce va t on etre mangés ?

Comme le dis André:

Le soucis c'est que prés de 90% de signature ça donne évidement du poids à la direction pour la pemière procédure.
Effectivement tous ceux qui ont signés ont visiblement rien compris ...

alezan a écrit:

andre a écrit:

.
Hier le juge des référés a rendu son jugement pour les avenants sur 5 jours, il s'est déclaré incompétent.

le message qui circule via sms de la direction signifie clairement que le jugement a été rendu et que le comité d'entreprise à perdu..... il y a forcement un "travestissement" de la verité quelque part

clairement si la direction ment aussi effrontement (pour ne pas dire desinforme) il faudrait enfin que cela éclate au grand jour

L'info sur le rendu du jugement m'a été communiquée au tel par le cabinet d'avocat, un jugement est public dés que je l'obtiens je le met en ligne.

Je viens d'avoir la décision de justice, à mon humble avis le juge ne se déclare pas incompétent mais déboute purement et simplement le CE /


http://www.cftc-generaledetelephone.com/News/2010/jugement%20refere%2002%202010.pdf

et bien cela ne presage rien de bon ...

Une perssone est visiblement fiere de cela


Le comité d'entreprise a été débouté de l'intégralité de ses demandes sur les avenants
35h et le temps de travail par le tribunal.
Les avenants 35h signés sont évidemment de fait en vigueur.
Merci à toutes et tous pour les retours de ces avenants, vous êtes plus de 98 % à avoir
répondu positivement aux 35 heures sur cinq jours.

Pascal JANVIER

oulala sympa ce Denis Salmon .... ( lol biensur )