Information remise aujourd'hui en réunion de CE
"En application de la décision unilatérale de Générale de Téléphone du 1er décembre 2015,
les salariés employés sur 5 jours bénéficient dans l’année de 8 jours fériés et chômés dont
le 1er mai.
A titre d’information, l’article 25 de la convention collective des commerces et services de
l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager précise que le 1er mai est un
jour férié et chômé.
Dans le cas ou la durée du travail hebdomadaire est répartie sur moins de 5 jours, le
nombre de jours fériés et chômés est calculé proportionnellement au nombre de jours
contractuel, arrondi à la valeur supérieure.
En dehors du 1er mai, si le jour férié coïncide avec le jour de repos du salarié, hors repos
dominical, il lui est attribué un jour de repos supplémentaire rémunéré comme un jour férié
chômé.
Pour l’année 2018, les jours fériés chômés dans l’entreprise seront les suivants :
- Lundi 1er janvier
- Lundi de pâques : 2 avril
- Mardi 1er mai
- Mardi 8 mai
- Jeudi de l’Ascension : 10 mai
- Mercredi 15 août
- Jeudi 1er novembre
- Mardi 25 décembre
Le Vendredi Saint 30 mars et le mercredi 26 décembre sont considérés comme fériés et
chômés pour les magasins situées dans les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du
Haut Rhin.
Si un salarié est amené à travailler pendant un jour férié, il bénéficie en compensation, d’un
jour de repos et d’une majoration de salaire correspondant à 1/30eme de son salaire de
base.
Rappel : Décision unilatérale du 1er décembre 2015
Décision unilatérale de l’employeur instituant un jour férié supplémentaire
L’article 25 de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique
et de l’équipement ménager précise que le 1er mai est un jour férié et chômé.
Les salariés employés sur 5 jours, bénéficient par ailleurs dans l’année, de 7 autres jours fériés
chômés et payés. Afin de tenir compte de la journée de solidarité, le nombre de jours fériés chômés
et payés est ramené à 6.
Ainsi, jusqu’en 2014, les salariés de Générale de Téléphone ont bénéficié de 7 jours fériés dont le
1er mai. En novembre 2014, lors de la consultation du CE concernant la fixation des jours fériés
pour l’année 2015, la direction a attribué un 8ème jour férié.
Afin de pérenniser cette mesure, la direction de Générale de Téléphone a décidé de prendre une
mesure unilatérale
1/ Objet de l’engagement
La présente décision a pour objet d’organiser les jours fériés au sein de l’entreprise Générale de
Téléphone en accordant un jour férié supplémentaire par an. Ainsi, tous les ans, les salariés
bénéficieront de 8 jours fériés dont le 1er mai par année civile.
Ces 8 jours fériés seront à définir lors du dernier trimestre de l’année pour l’année suivante.
2/ Bénéficiaires
Tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté, sont concernés par cette décision.
3/ Entrée en vigueur
La présente décision unilatérale entrera en vigueur le 1er décembre 2015, pour une durée
indéterminée.
Cette décision pourra être modifiée ou dénoncée par l’entreprise selon la procédure prévue par la
jurisprudence."
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