les comptes du CE : 1er partie

Lundi 12 mars 2007, le bureau de l'ancien CE devait rendre compte de sa gestion au nouveau CE.
"Trés curieusement" il a brillé pas son absence et à ce jour la seule information qui a été transmise au nouveaux membres du CE c'est un solde de banque d'un faible montant alors que le CE a cessez de fonctionner depuis 9 juin 2006!!!
Il est impossible à la nouvelle équipe de démarrer dans ces conditions ;
pas de livre de compte
pas de relevé bancaire
aucune facture !!!!!
Les 4 membres du bureau étant :
2 démissionnaires (curieux)
1 en arrêt maladie depuis le fin du CE
1 absent mais ayant fait un écrit sur lequel elle estime être responsable de rien .

à suivre !!!!!!!

bizarre vous avez dit bizarre
elles n'ont même pas les corrones d'assumer leurs actes

J'espere que nous saurons bientôt ou es passé cet argent , vu que tous les mois nous continuons a cotiser pour le c.e. par le biais de notre salaire.et que l'ancien bureau du c.e. nous donnera des explications.Par contre le siege n'a pas un double des comptes ?

lauren a écrit:

J'espere que nous saurons bientôt ou es passé cet argent , vu que tous les mois nous continuons a cotiser pour le c.e. par le biais de notre salaire.et que l'ancien bureau du c.e. nous donnera des explications.Par contre le siege n'a pas un double des comptes ?

Malheureusement non Lauren, seul la trésorière a l'ensemble des comptes (factures, relevés...) et elle ne donne pas de nouvelle bien qu'il y ai des courriers en R/AR qui lui sont envoyés.

et ki c'éti ki treink toujours les mêmes les salariés
encore une fois bravo

une info "confidentielle"
compte activités sociales : 24 087 € (soit 24 € par personne)
compte fonctionnement : 26 042€
cheques vacances 3 781 €

Disparition ;
des chéquiers
des comptes
des relevés
des factures
des ordinateurs

Mata Hari a écrit:

une info "confidentielle"
compte activités sociales : 24 087 € (soit 24 € par personne)
compte fonctionnement : 26 042€
cheques vacances 3 781 €

Disparition ;
des chéquiers
des comptes
des relevés
des factures
des ordinateurs

j'aimerai bien que la p.....e du CE sortant qui est venue dans mon magasins pendants les élections pour critiquer les autres et se mettre en avant repasse me voir!

hein!!
faut les f.... an tole ces gens!!!

je ne suis pas au courant qui est la secretaire du ce ??????
pk on nous prends de l argent alors qu on en profite meme pas???

maeva a écrit:

je ne suis pas au courant qui est la secretaire du ce ??????
pk on nous prends de l argent alors qu on en profite meme pas???

la secrétaire sortant est partie en octobre ou novembre 2006 et oui...

quels sont nos recours face à cette personne et aux autres ?

juste une question au passage:l'entreprise a t'elle continué de verser l'argent sur les comptes du CE pendant que ce dernier n'existait plus?et a t'elle récuperer l'avance des bons kdo de fins d'année?si oui comment?ils ont bien du avoir un chèque de tresoriere pour le récuperer....

morpheus a écrit:

juste une question au passage:l'entreprise a t'elle continué de verser l'argent sur les comptes du CE pendant que ce dernier n'existait plus?et a t'elle récuperer l'avance des bons kdo de fins d'année?si oui comment?ils ont bien du avoir un chèque de tresoriere pour le récuperer....

Le montant des bons KDO a été déduit du versement CE donc c n'est pas passé par un cheque trésorière.
Comment expliques tu l'absence de chéquier, compte, facture..
Et les ordinateurs où sont-ils passés depuis juin 2006 tu as peut-être la réponse.
ça pue mais ce n'est pas étonnant cette situation est à leur image.

les chequiers, factures etc..sont à mon avis chez la trésoriere.quant au ordi il faudrait contacter les aniens membres titulaires,syndiqués ou non pour qu'ils restituent le materiel qui est la propriété du CE.sur ce point je suis comme vous intrensigeante.maintenant il reste la possibilité d'envoyer un huisser pour faire ce travail mais bonjour les frais, surtout qu'en ce moment le CE actuel a autre chose à faire vu la situation que de se prendre la tête avec ce genre de personnes.et la direction n'a qu'a etre plus présente, ils savent bien le faire dans les mags alors qu'ils se bougent le c.. pour récuperer le matos et les comptes.
désolé je me défoule mais je trouve que la donne a changée et que nous n'avons plus le droit à l'erreur pour les mois à venir.
alors bon courage au CE et surtout ne lachez rien.

je lis que l'équipe du CE n'est vraiement pas au bout de ses peines
alors bon courage

Vous avez des news sur ces personnes là ???? il est où le pognon ??? rggggnnnnnn

tu n'as pas une petite idée?

non du tout dans un paradis fiscal???? lol

les membres du ce l'ont peut-être placée en actions grand vision ( ou eurotunnel) et maintenant ils sont embétés.

ils auraient mieux fait d'investir dans EDF nous y aurions vu plus clair

Mata Hari a écrit:

une info "confidentielle"
compte activités sociales : 24 087 € (soit 24 € par personne)
compte fonctionnement : 26 042€
cheques vacances 3 781 €

Disparition ;
des chéquiers
des comptes
des relevés
des factures
des ordinateurs

Tu rajoutes les versements entreprise
- pour les activités sociales
22892,15 €

- pour le fonctionnement
2771€
et tu vas loin avec ça !

Voilà quelques petites info pour vos soucis avec les comptes de l'ancien CE

Ls membres du comité sortant doivent rendre compte au nouveau comité de leur gestion. Ils doivent remettre aux nouveaux membres du comité tous documents concernant l'administration et l'activité du comité (C. trav., art. R. 432-15)

Même si aucun délai légal n'est prévu, ce compte rendu de fin de mandat est généralement présenté au cours de la première réunion du comité d'entreprise. Cette présentation peut se dérouler de la manière suivante :

— le trésorier sortant, qui aura été convié à la réunion, expose au nouveau comité la situation financière du comité d'entreprise budget par budget et répond aux éventuelles demandes d'éclaircissements des membres du CE ;
— s'il n'y a aucune difficulté particulière, le nouveau comité approuve les comptes et donne quitus à l'ancien CE.



En cas de carence totale du précédent comité ou encore si le compte-rendu semble insuffisant, un nouvel élu pourrait demander en justice la désignation d'un expert judiciaire afin d'examiner la gestion passée (en ce sens, Cass. soc., 13 déc. 1994, no 91-13.026, CE de la sté des Éts Lucien Noyon et cie et a. c/ Playe et a.) ;



Dans votre cas, si les membres sortants du CE ,et en particulier la trésorière, persistaient dans leur refus de donner suite à vos demandes, le nouveau comité pourrait donner un pouvoir au secrétaire afin qu’il puisse agir en justice en vue de la saisine du juge des référés afin qu’il leur soit ordonnés de restituer le chéquier et les documents comptables.

Voilà ce qui vous reste à faire !