travail sur 4 jours

bonjour

sur le site de la cfdt j'ai lu que le jugement de la cour de cassassion considérait que le fait de travailler sur 4 jours etait considéré comme

acquis .qu'en est il vraiment et doit prendre ce jugement comme une victoire.

J'ai demandé ce jugement et j'attend encore....
Prudence, il est essentiel de connaitre le contexte de ce jugement.
Si sur le contrat de travail des salariés en questions la répartition des 4 jours était reprise, elle était contractuelle.
Pour nous c'est différent, cette répartition était conventionnelle mais ça se juge quand même...

Deuxième question qui va se poser pour les ex photo service à 33H15:
Quand l'accord sur le temps de travail s'appliquait, les salariés à 33H15 étaient à temps plein car 33H15 était la durée du temps de travail conventionnellle.
Aujourd'hui cet accord n'est plus applicable et nous dépendons de la ccn photo avec lequel la durée conventionnelle est 35H.

La salariés à 33H15 deviendraient des salariés à temps partiel avec le paiement des heures complémentaires et supplementaires.
De plus le salarié à temps partiel n'est pas modulable.
La question de la répartition horaire reviendra forcement "sur le tapis" également.
Pour le moment je parle au conditionnelle mais comme tout ça se juge...