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Objet : Impact de l’année bissextile 2016 sur la journée de solidarité et nombre de jours fériés 2016
Bonjour
Cette année et à titre exceptionnel, la journée de solidarité est considérée accomplie en raison de la journée supplémentaire liée au caractère bissextile de l’année 2016.
Par conséquent, le retrait d’un jour de temps libre en début d’année, modalité habituelle de traitement de la journée de solidarité, ne sera pas réalisé.
Ce dispositif concerne tous les salariés, à temps plein, à temps partiel et temps convenu.
Par ailleurs, en raison du nombre de jours fériés chômés de 2016 (soit 8 jours positionnés entre le lundi et le vendredi) inférieur au nombre de jours fériés moyen de 9 jours retenus dans notre « Accord pour tous », il a été décidé à titre exceptionnel de compenser 1 jour férié non chômé par l’attribution d’un JTL supplémentaire.
Cette mesure s’applique à tous salariés d’Orange SA présents en 2016, dont la réduction du temps de travail se traduit par attribution de jours de temps libres sur l’année.
Pour les salariés dont la réduction du temps de travail ne se traduit pas par un crédit de jours de temps libres, ils bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence.
Une Décision Unilatérale de l’entreprise sera publiée avant le 31 décembre 2015 qui viendra préciser les modalités d’application de ces deux mesures exceptionnelles.
Une information sera communiquée mi-décembre à la filière RH pour que celle-ci puisse démultiplier cette information vers les managers de leur périmètre. Elle sera également communiquée aux DRH des filiales du groupe pour information.
Bien cordialement
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Directrice des Services Partagés France
Direction des Ressources Humaines
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