- candy a écrit:
- Bonjour André,
Les dirigeants ont -ils l'obligation de vous donner cette liste à la prochaine réunion ou peuvent-ils encore s'en tirer par une pirouette???
Merci.
L'obligation est d'informer le CE avant de signer la cession d'un ou plusieurs magasins, donc de donner la liste des magasins dans cette situation.
Ne pas le faire est un délit d'entrave au CE.
Le dernier délit d'entrave au CE (à ma connaissance) de Photo Service . date de quelques semaines, c' est celui pour le déménagement du siège social Photo Service, la décision a été prise
sans l'avis du CE.Je fais tout pour convaincre les élus d'assigner en justice (nous avons 1 élue titulaire sur 11 membres, donc notre poids...)
Pour revenir à Photo Station, la direction peut malheureusement souhaiter se séparer d'une liste de magasins sans être obligée de nous la communiquer à partir du moment ou "aucune formalité administrative" n'est démarrée.
Nous savons bien que la direction a déjà "négocié"
La difficulté pour les élus est de prouver que la direction l'a fait sans consulter le CE d'où la chasse au écrits (bailleurs, direction de centre commerciaux....)
Tu vois ce n'est pas si simple que ça.
Accueil 
nous allons passer par toutes les couleurs !
